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C
ode des
D
roits d'
E
nregistrement et de
T
imbre
Copyright
J
urisite
T
unisie
© 2001-
Premi?re Partie. - Les Droits d'Enregistrement
Titre I. - De la Formalit? de l'Enregistrement
Titre II. - R?gles d'Imposition G?n?rales
Titre III. - Paiements des Droits, D?lais et Restitutions
Titre IV. - Contr?le et Contentieux
Chapitre I. - Contr?le
Chapitre II. - Obligations
Chapitre III. - Sanctions
Chapitre IV. - Contentieux
Titre V. - Dispositions Diverses
Deuxi?me Partie. - Droit de Timbre
Troisi?me Partie. - Autres Taxes
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Codes et lois en texte intégral
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Les forums
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Index et taux
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Partages de successions
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I. - De la Formalit? de l'Enregistrement