.
C
ode des
D
roits d'
E
nregistrement et de
T
imbre
Copyright
J
urisite
T
unisie
© 2001-
Premi?re Partie. - Les Droits d'Enregistrement
Titre I. - De la Formalit? de l'Enregistrement
Titre II. - R?gles d'Imposition G?n?rales
Chapitre I. - Dispositions G?n?rales (Art. 16 ? 19)
Chapitre II. - Tarif des droits d'enregistrement
Chapitre III. - Assiette des droits proportionnels et progressifs
Titre III. - Paiements des Droits, D?lais et Restitutions
Titre IV. - Contr?le et Contentieux
Titre V. - Dispositions Diverses
Deuxi?me Partie. - Droit de Timbre
Troisi?me Partie. - Autres Taxes
/
Codes et lois en texte intégral
/
Les forums
/
Index et taux
/
Partages de successions
Copyright
J
urisite
T
unisie
© 2001-
Premi?re
Partie. - Les Droits d'Enregistrement
Titre
I. - De la Formalit? de l'Enregistrement
Chapitre
I. - Dispositions G?n?rales (Art. 16 ? 19)