Loi n° 92-80 portant Création de Zones Franches Economique - Tunisie

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Loi portant Organisation et Développement de
l'Education Physique et des Activités Sportives
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Articles Introductifs (Art. 1 à 4)
Titre premier - L'organisation de l'éducation physique et des activités sportives (Art. 5 à 32)

Chapitre Premier. - De l'éducation physique et des activités sportives (Art. 5 à 18)

Section 1. - L'éducation physique et des Activités sportives scolaires et Universitaires (Art. 5 à 11)
Section 2. - De l'éducation physique et des activités sportives pour Handicapés (Art. 12 à 15)
Section 3. - Des Activités Sportives au sein des Institutions (Art. 16 à 18)

Chapitre II. - Le Conseil National du Sport (Art. 19 à 20)
Chapitre III. - Le Comité Olympique Tunisien (Art. 21 à 23)
Chapitre IV. - De La pratique des Activités Sportives (Art. 24 à 28)
Chapitre V. - Du contrôle de l'organisation des manifestations sportives (Art. 29 à 32)

Titre II. - Développement de l'Education Physique et des Activités Sportives (Art. 33 à 48)
Titre III. - Du manquement au comportement civique à l'esprit sportif. (Art. 49 à 56)
Titre V. - Du Règlement des litiges (Art. 57 à 64)

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