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Organisation des Régimes de Sécurité Sociales
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Loi n° 1960-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale. TITRE PREMIER - ORGANISATION GENERALE DE LA SECURITE
SOCIALE CHAPITRE IV - Tutelle de l'Etat |
Les articles 26 Ã 33 de cette section
ont été abrogés et remplacés par le décret
n° 2000-1902 du 24 août 2000. |
