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L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien D.E.A. de Sciences Criminelles Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004 Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied. Sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence. Copyright xilyx press© 2001- |
 INTRODUCTION  PREMIERE PARTIE: COMPARAISON RELATIVE À L'INCRIMINATION  Introduction CHAPITRE PREMIER - LA QUALITE DU COUPABLE CHAPITRE II : LES ELEMENTS MATERIELS Introduction SECTION I : L’ACTVITE MATERIELLE DELICTUEUSE Introduction Para I : L’aspect de l’activité délictueuse Para II : Les moyens générateurs de la corruption Introduction A - La nature de la chose offerte ou agréée B- L ’antériorité du comportement délictueux par rapport à l’acte de la fonction Para III : Problèmes relatifs à l’activité délictueuse SECTION II : LE BUT DES MANOEUVRES CORRUPTRICES DEUXIEME PARTIE: COMPARAISON RELATIVE À LA REPRESSION CONCLUSION |
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